Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à encourager les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation principale. Dans cet article, nous allons détailler quels sont les travaux qui donnent droit à ce crédit d’impôt, ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt
Pour être éligibles au crédit d’impôt, les dépenses doivent concerner des travaux réalisés dans l’habitation principale du contribuable, et viser à améliorer la performance énergétique du logement. Les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Travaux d’isolation thermique
Les travaux d’isolation thermique permettent de réduire les déperditions de chaleur et d’améliorer le confort intérieur. Ils peuvent concerner :
- L’isolation des murs, des planchers bas et des rampants de toiture
- L’isolation des combles aménageables ou perdus
- Le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage
Le crédit d’impôt s’applique sur le coût des matériaux et des équipements, hors main d’œuvre.
Travaux de chauffage et de production d’eau chaude
Les travaux visant à améliorer le rendement énergétique du système de chauffage ou de production d’eau chaude sont également éligibles. Ils peuvent concerner :
- Le remplacement d’une chaudière vétuste par une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz
- L’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique
- L’installation d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique
- Le remplacement d’un système de chauffage électrique peu performant par un chauffage central performant (radiateurs basse température, plancher chauffant hydraulique)
Le crédit d’impôt s’applique sur le coût des équipements, y compris la pose et la mise en service, mais hors consommables (fluide frigorigène, etc.).
Travaux d’économie d’énergie liés à l’utilisation des énergies renouvelables
Les systèmes de production d’énergie utilisant des sources renouvelables peuvent donner droit au crédit d’impôt :
- Panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité
- Eoliennes domestiques
- Chauffe-eau solaire
- Pompes à chaleur géothermiques, air-air ou air-eau
- Chaudière à bois, granulés de bois ou autre biomasse
Là encore, le crédit d’impôt s’applique sur le coût des équipements, y compris la pose et la mise en service.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
Pour être éligible au crédit d’impôt, il faut respecter certaines conditions :
- Le logement doit être l’habitation principale du contribuable, et être achevé depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les dépenses éligibles sont plafonnées selon la composition du foyer et la nature des travaux. Par exemple, pour un célibataire, le montant maximal des dépenses est de 8 000 € pour les travaux d’isolation thermique, 4 000 € pour les travaux de chauffage et 3 200 € pour les travaux liés aux énergies renouvelables.
- Le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec certaines aides publiques, comme l’éco-prêt à taux zéro.
Comment déclarer les travaux et obtenir le crédit d’impôt ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut déclarer les dépenses éligibles sur la déclaration de revenus. Il est nécessaire de conserver les factures des travaux réalisés, ainsi que les attestations RGE de l’artisan ou de l’entreprise ayant effectué les travaux.
Le crédit d’impôt est calculé en appliquant un taux unique de 30 % sur le montant des dépenses éligibles. Le montant du crédit d’impôt est ensuite déduit de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.
Exemple de calcul du crédit d’impôt
Un célibataire réalise des travaux d’isolation thermique pour un coût total de 10 000 € (matériaux et équipements). Le plafond des dépenses éligibles est de 8 000 €. Le crédit d’impôt s’élève donc à :
8 000 € x 30 % = 2 400 €
Si ce contribuable doit payer 3 000 € d’impôt sur le revenu, le montant de son impôt après déduction du crédit d’impôt sera de :
3 000 € – 2 400 € = 600 €
En résumé, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de financer une partie des travaux visant à améliorer la performance énergétique de son habitation principale. Il est important de bien se renseigner sur les travaux éligibles et les conditions à respecter, afin de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal.
